Déclaration NOVA, comment faire ?

La déclaration NOVA est une téléprocédure gratuite et facultative mais obligatoire dans le cadre d'un partenariat avec Kliner. Cela permet à vos clients de bénéficier du crédit d'impôt.

Suivez les étapes suivantes pour effectuer votre déclaration :

1.  Connectez-vous au site NOVA depuis un ordinateur ou une tablette

En bas de la page, sélectionnez :

• Oui, je vérifie quelle est la demande à formuler en fonction de mes activités si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur votre éligibilité à NOVA.

• Non merci, je connais la règlementation SAP et je saisis directement ma demande si vous êtes déjà renseigné et éligible.
  
  

      2. Enregistrez-vous sur NOVA

• Renseignez votre Prénom, Nom, Courriel (email)

• Créez votre mot de passe en respectant les instructions (12 caractères minimum, 1 majuscule minimum, 1 chiffre minimum et 1 caractère spécial minimum)

• Lisez obligatoirement les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) puis cochez la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation”

• Cliquez sur « ENREGISTREMENT »

     3. Entamez votre demande NOVA

Vous êtes maintenant enregistré sur NOVA.

Dans votre tableau de bord, cliquez sur « Mes demandes » puis sur « Créer une nouvelle demande + »

     4. Choisissez vos activités

Kliner ne vous demande pas d'agrément, seulement la déclaration NOVA.

Ainsi, vous pouvez sélectionner vos activités uniquement dans la rubrique « Activités relevant uniquement de la déclaration »

Cliquez ensuite sur « Suivant » en bas de la page pour passer à la prochaine étape.

     5. Renseignez votre mode d’intervention et votre périmètre

Si elle n'est pas déjà pré-cochée, cochez la case « Prestataire » puis cliquez sur le bouton « Valider ».

Le mode d'intervention est enregistré, vous pouvez maintenant passer à la prochaine étape en cliquant sur « Suivant »

     6. Lisez les principes généraux de la réglementation des services à la personne

Une fois la lecture terminée, cochez la case « J’ai compris les principes de la réglementation SAP » et ensuite cliquez sur « Suivant »

     7. Prenez connaissance de la CAE

Une fois que vous avez bien pris connaissance de la condition d'activité exclusive (CAE), cochez la case « Je m’engage à respecter la CAE »  et cliquez sur « Suivant »

     8. Remplissez le formulaire de renseignements

Vous devez remplir tous les champs des rubriques « Votre organisme », « Etablissements », « Adhésion » et « Informations personnelles du dirigeant » du formulaire de renseignements avec les informations de votre société.

Cliquez ensuite sur « Suivant » pour valider votre demande.

Et ensuite ?

Vous allez recevoir de la part de NOVA un email récapitulatif de votre demande. 

Si vous souhaitez suivre le traitement de votre demande, rendez-vous sur votre tableau de bord NOVA, cliquez sur « Demandes » puis sur « Demandes en cours »

Pour toute question concernant votre demande, cliquez sur « Aide ». Le numéro de téléphone et l'adresse email d'un conseiller NOVA s'afficheront.